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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025003660

    T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025003660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003660 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté MY, [Localité 2] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ba35cdc6046d47e2fe90
  • tcom 5402 n° 2025003660

    T. com. 5402, 29 juill. 2025, n° 2025003660

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 29 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 30/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS YBN-ENERGIES sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3753bcdc6046d477bd9fa
  • tcom 4502 n° 2025003660

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003660

    *1DE/00/41/99/89* R.G. : 2025003660 P.C. : 2025/324 N° : 1102 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f403cdc6046d47577b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1