Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2202 n° 2025003687
T. com. 2202, 5 janv. 2026, n° 2025003687
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003687 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : Société [A] LOCATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SACHET Avocate à [Localité 2] substituant Maître Jul
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tcom 6403 n° 2025003687
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003687
N° PROCEDURE : 4159316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003687 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4401 n° 2025003687
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003687
*1DE/00/37/00/41* R.G. : 2025003687 P.C. : 2025-119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
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