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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1101 n° 2025003690

    T. com. 1101, 4 févr. 2026, n° 2025003690

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003690 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/02/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ESCOBOIS (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [X] [Y], Représentant légal, SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant Num

    Lire la décision → Vérifier la source 69be35becdc6046d4769a329
  • tcom 4401 n° 2025003690

    T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003690

    *1DE/00/37/00/44* R.G. : 2025003690 P.C. : 2025-115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f6c3cdc6046d47389987
  • tcom 6403 n° 2025003690

    T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025003690

    N° PROCEDURE : 4159317 N° SIREN : 883 331 373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003690 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 29/07/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9acf8cdc6046d47730f4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1