Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4001 n° 2025003710
T. com. 4001, 8 oct. 2025, n° 2025003710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 003710 N° PC4156277 N° de Minute 502/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 08/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 8701 n° 2025003710
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003710
R.G.: 2025003710TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/288JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA
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tcom 5906 n° 2025003710
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [B] [E] [Adresse 1] Inscrit sous le numéro SIREN 339 178 634 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de
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