Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025003719 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025003719

    T. com. 3102, 12 mai 2026, n° 2025003719

    Numéro de rôle : 2025003719 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049e5ccdc6046d479ab00c
  • tcom 4401 n° 2025003719

    T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003719

    *1DE/00/37/00/58* R.G. : 2025003719 P.C. : 2025-128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fb70cdc6046d4738ff38
  • tcom 3102 n° 2025003719

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025003719

    Numéro de rôle : 2025003719 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84819cdc6046d477e03bd
  • tcom 8201 n° 2025003719

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003719

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003719 2025000568 IMAC (SAS) Dossier : PC/08353 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25139cdc6046d4794af4c
  • tcom 8501 n° 2025003719

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025003719

    R.G. : 2025003719 P.C. : 2024J429 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [U] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a97bcdc6046d47dc4190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1