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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1203 n° 2025003730

    T. com. 1203, 28 oct. 2025, n° 2025003730

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003730 PROCEDURE : 41525118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : OMEGA FINANCES (S

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8193cdc6046d476ef0ce
  • tcom 8701 n° 2025003730

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003730

    R.G.: 2025003730TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/290JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c2b1cdc6046d47f51d1c
  • tcom 5906 n° 2025003730

    T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025003730

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 N° de R.G. : 2025003730 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55e03cdc6046d47a52044
  • tcom 6403 n° 2025003730

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003730

    N° PROCEDURE : 4158915 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003730 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91433cdc6046d47f2cdaa
  • tcom 5906 n° 2025003730

    T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003730

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55de1cdc6046d47a51e60
  • tcom 8201 n° 2025003730

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003730

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003730 2025000578 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e251f1cdc6046d4794bb43
  • tcom 5910 n° 2025003730

    T. com. 5910, 10 mars 2025, n° 2025003730

    *1DE/01/07/49/84* 2025003730 N° PC : 2025/278 THDL -- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/03/2025 SARL ICMV GROUP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [B] [S] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b61f61cdc6046d47b663e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1