Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025003752
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003752
N° PROCEDURE : 4159043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003752 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3402 n° 2025003752
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025003752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 7501 n° 2025003752
T. com. 7501, 4 févr. 2025, n° 2025003752
*1DE/06/37/46/00* LRAR: -Mme [R] [S] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [C] -Parquet R.G. : 2025003752 P.C. : P202500444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/02/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE S
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