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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025003796

    T. com. 5001, 9 mars 2026, n° 2025003796

    2025003796 (2 - 2025000519) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 09/03/2026 Entre Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Cherbourg, domicilié [Adresse 1], demandeur, Et Monsieur [T] [M] [P] [H], demeurant [Adresse 2], défendeur, Le tribunal Attendu que p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a97ccdc6046d4768421b
  • tcom 8302 n° 2025003796

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025003796

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 ENTRE : M. [J] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NEWTON, Avocat au Barreau de Toulon. ET : SASU en liquidation amiable BH AUTO Prise en la personne de son liquidateur ami

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d8dccdc6046d47a2cd21

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