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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9001 n° 2025003810

    T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025003810

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TOPTECH, société à responsabilitée limitée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e852cdc6046d4710b1ee
  • tcom 3402 n° 2025003810

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003810

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [P] FAURE M. [C] [Q] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1