Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003818
T. com. 4101, 18 juin 2026, n° 2025003818
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 JUIN 2026 N° de rôle : 2025 003818 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 1
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tcom 5002 n° 2025003818
T. com. 5002, 9 déc. 2025, n° 2025003818
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE MONSIEUR, [G], [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Jugement du 9 décembre 2025 Numéro d'inscr
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tcom 7608 n° 2025003818
T. com. 7608, 8 déc. 2025, n° 2025003818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2025 003818 DEMANDEUR : BECHTLE COMSOFT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Josiane PIOT, avocate au barreau de Strasbourg, substituée par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [L] (SAS) - [Adresse 2]
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tcom 9001 n° 2025003818
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025003818
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TOPTECH, société à responsabilitée limitée imma
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