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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025003832

    T. com. 3405, 5 janv. 2026, n° 2025003832

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003832 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5410cdc6046d47da3ef9
  • tcom 6303 n° 2025003832

    T. com. 6303, 30 sept. 2025, n° 2025003832

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS TC EURO P'INNOV / SARL BALI ROLEGENERAL : N° 2025 003832 ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS TC EUROP'INNOV - anciennement dénommée EUROP'ESTHETIC ADVANCED TECHNOLOGY, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88a4ecdc6046d47e80fdb
  • tcom 6401 n° 2025003832

    T. com. 6401, 22 sept. 2025, n° 2025003832

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 07/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Pedro ODRIOZOLA M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a341cdc6046d47723e86
  • tcom 3102 n° 2025003832

    T. com. 3102, 23 juin 2025, n° 2025003832

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TGD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20ed0cdc6046d47b99626
  • tcom 7202 n° 2025003832

    T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025003832

    NUMERO D'INSCR RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003832 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHA AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s): ***** REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): LES AVENTURIERS DU PI LATEAU (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE BATS A L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1293cdc6046d479089f0
  • tcom 8501 n° 2025003832

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025003832

    Numéro de rôle : 2025003832 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aa2ecdc6046d47dc4ce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1