Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025003834 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 0301 n° 2025003834

    T. com. 0301, 16 déc. 2025, n° 2025003834

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/12/2025 2025 003834 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire M. [C] [Z] [T] Demandeur : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'[Localité 1] - [Adresse 1], Représenté par Mme MEJASSOL, d'une part, Défendeur : M. [C] [Z] [T] - [Adresse 2], Ni prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc30f4cdc6046d4739a60d
  • tcom 5002 n° 2025003834

    T. com. 5002, 9 déc. 2025, n° 2025003834

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE LE CAIEU D,'[Localité 1] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 2], de, [Localité 3] et de, [Localité 4]. Jugement du 09/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c795b5cdc6046d474581d9
  • tcom 5952 n° 2025003834

    T. com. 5952, 3 déc. 2025, n° 2025003834

    Répertoire général : 2025 003834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/12/2025 Demandeur : M [X] [S], Président de la SAS ALLIANCE DIAG, elle même présidente de la SAS DIAGNOSTICS IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant. * Défenderesse : DIAGNOSTICS IMMOBILIER BCD2E (SAS) [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fc3ecdc6046d47c7d587
  • tcom 5906 n° 2025003834

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003834

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 Titulaire de la procédure collective : Nord Autos Achats et ventes de véhicules et pièces détachées d'occasion [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 898101696 2021B00365 MAINTIEN DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b560b9cdc6046d47a54fe7
  • tcom 3405 n° 2025003834

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003834

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003834 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac541bcdc6046d47da3f8e
  • tcom 5910 n° 2025003834

    T. com. 5910, 6 mai 2025, n° 2025003834

    N° de R.G. : 2025003834 N° PC : 2024/1164 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2025 Sas EMERGENT + [Adresse 1] 918070541 2022B03761 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b620fbcdc6046d47b67e0f
  • tcom 8501 n° 2025003834

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025003834

    Numéro de rôle : 2025003834 PC : 2025J155 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1