Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003864
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [Y] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements
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tcom 8701 n° 2025003864
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025003864
R.G. : 2025003864TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/142Jugement du mercredi 22 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audienc
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tcom 3303 n° 2025003864
T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025003864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003864 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté Le Berger des Abeilles Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Mon
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