Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003874
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl ERIMANI Numéro de rôle : 2025003874 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAEL
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tcom 1203 n° 2025003874
T. com. 1203, 3 févr. 2026, n° 2025003874
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003874 DEMANDEUR (S) : Mme [D] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 03/02/2026 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]) : SELAS FIDAL représentée par Maître Anne-Sophie MONESTIER * * * * *
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tcom 3405 n° 2025003874
T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003874
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003874 Numéro PC : 4146976 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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