Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8602 n° 2025003884
T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2025003884
JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT de SCI HEP86 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 3 mai 2024 qui a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire. Par jugement du 3 avril 2025, le Tribunal a converti la procédure de
-
tcom 0301 n° 2025003884
T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2025003884
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 10/02/2026 2025 003884 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire CMPBTP (SARL) Après débats en chambre du conseil le 03/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats
-
tcom 2903 n° 2025003884
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2025003884
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003884 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : EME PERFORMANCE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [L], [K], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
-
tcom 3402 n° 2025003884
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025003884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
-
tcom 7102 n° 2025003884
T. com. 7102, 22 mai 2025, n° 2025003884
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003884 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 22/05/2025 PC: 41025118 DEMANDEUR : DU BOULEVARD (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 949 513 931 Code Naf : 5610C Représentée par [K] [F] COMP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles