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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025003889

    T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2025003889

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 mars 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [N], [O], [L] Numéro de rôle : 2025003889 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Er

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bb10cdc6046d47e313ca
  • tcom 4502 n° 2025003889

    T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003889

    *1DE/00/42/00/00* R.G. : 2025003889 P.C. : 2025/328 N° : 1105 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f6aecdc6046d4757d126

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1