Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003909
T. com. 0702, 19 mai 2026, n° 2025003909
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003909 Demandeur (s): [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivia EMIN/Barreau de Lyon Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défend
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tcom 8602 n° 2025003909
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025003909
*1DE/00/33/69/43* R.G. : 2025003909 P.C. : 2025J252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [X] [T] [Adre
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tcom 2903 n° 2025003909
T. com. 2903, 29 août 2025, n° 2025003909
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003909 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/08/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ATELIER DE REPARATION MACHINERIE (A.R.M) (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [L] [A], gérant, représenté
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