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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025003926

    T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003926 DEMANDEUR (S) : DOMAINE DE POILHES LA ROMAINE (SAS) [Adresse 1] RCS 522 157 411 Me Sandrine DUMAS Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : DOMAINE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab812acdc6046d47c92986
  • tcom 3405 n° 2025003926

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025003926

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003926 Numéro PC : 4147011 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5662cdc6046d47dab59a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1