Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003937
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025003937
*1DE/00/33/69/63* R.G. : 2025003937 P.C. : 2025J258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LES PANIERS FRAICHEU
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tcom 5402 n° 2025003937
T. com. 5402, 29 juill. 2025, n° 2025003937
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 29 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 15/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BH CREATION [Adresse 1] exerça
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