Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003945
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003945
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003945 Débiteur(s): M. [L] [S] [V] [O] (EI) - [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des dé
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tcom 8602 n° 2025003945
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025003945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE R.G. : 2025003945 — P.C. : [Immatriculation 1] Par jugement en date du 19 mars
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tcom 3102 n° 2025003945
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025003945
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS UpFiner Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Ma
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