Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003946
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025003946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE R.G. : 2025003946 — P.C. : [Immatriculation 1] Par jugement en date du 19 mars
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tcom 6502 n° 2025003946
T. com. 6502, 10 mars 2026, n° 2025003946
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003946 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PLC AQUITAINE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'
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tcom 5402 n° 2025003946
T. com. 5402, 29 juill. 2025, n° 2025003946
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 29 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 16/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL R.N.S.L. [Adresse 1] exerçant
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tcom 3405 n° 2025003946
T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025003946
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003946 Numéro PC : 4147020 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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