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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025003951

    T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2025003951

    *1DE/00/33/89/38* R.G. : 2025003951 P.C. : 2025J117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL BOD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6632ccdc6046d47eb1e99

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