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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025003957

    T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025003957

    *1DE/00/33/75/38* R.G. : 2025003957 P.C. : 2025J226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [U] [M] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66387cdc6046d47ec0503
  • tcom 5402 n° 2025003957

    T. com. 5402, 7 oct. 2025, n° 2025003957

    2025/341 2025003957 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 07/10/2025 Redressement judiciaire ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43a4e9cdc6046d47531ef9
  • tcom 5906 n° 2025003957

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025003957

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025_ N° de R.G. : 2025003957 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5623ccdc6046d47a56917
  • tcom 8401 n° 2025003957

    T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025003957

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003957 Demandeur(s): LYONNAISE DE BANQUE (SA) 8, rue de la République 69001 Lyon 01 Représentant(s) : Me Mélissa EYDOUX (SELARL EYDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ab6dcdc6046d47c744ad
  • tcom 5906 n° 2025003957

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003957

    *1DE/00/16/92/05* du 01/09/2025 2025003957 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [V], D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56214cdc6046d47a5667e
  • tcom 3405 n° 2025003957

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025003957

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003957 Numéro PC : 4146955 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42361cdc6046d47ee923e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1