Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 1601 n° 2025003966
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025003966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003966 PROCEDURE : 2024/303 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 13/11/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire
-
tcom 8701 n° 2025003966
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025003966
R.G. : 2025003966 P.C. : 2024/224 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 22 octobre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vi
-
tcom 3405 n° 2025003966
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003966
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003966 Numéro PC : 4146961 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 7102 n° 2025003966
T. com. 7102, 22 mai 2025, n° 2025003966
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 22/05/2025 PC: 41025111 DEMANDEUR : STUDIO FIT (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 827 780 883 Code Naf : 8551Z Représentée par [O] [E] COMPOS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles