Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 5952 n° 2025003968
T. com. 5952, 6 janv. 2026, n° 2025003968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Répertoire général : 2025 003968 Entre : La société CB AND BC [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société MALVIC INTERMARCHE [Adresse 2] Défendeur, Représentée par Maître Franck BECKELYNCK, Avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles