Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003969
T. com. 5952, 6 janv. 2026, n° 2025003969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Répertoire général : 2025 003969 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société [L] [V] ès qualité de caution solidaire de la société SARL CAFE DE PARIS [Adresse
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tcom 1601 n° 2025003969
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025003969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003969 PROCEDURE : 2024/302 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 13/11/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciair
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tcom 3405 n° 2025003969
T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025003969
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003969 Numéro PC : 4147017 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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