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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2025003969

    T. com. 5952, 6 janv. 2026, n° 2025003969

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Répertoire général : 2025 003969 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société [L] [V] ès qualité de caution solidaire de la société SARL CAFE DE PARIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ff44cdc6046d47c8132b
  • tcom 1601 n° 2025003969

    T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025003969

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003969 PROCEDURE : 2024/302 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 13/11/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b8bdcdc6046d472ff921
  • tcom 3405 n° 2025003969

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025003969

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003969 Numéro PC : 4147017 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5786cdc6046d47dac78a

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