Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025003970
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025003970
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003970 Débiteur(s): ARAXE (SCI) [Adresse 1] OpCo Petite Isle (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e)
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tcom 8302 n° 2025003970
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025003970
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 09/12/2025 Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (COCV) [Adresse 1] Représentée par Me Marc DUCRAY, SELARL HAUTE
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tcom 3102 n° 2025003970
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025003970
Numéro de rôle : 2025003970 PC : 2025/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOVE TACOS GB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, pr
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