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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025003979

    T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003979

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS CALECHES SOLUTIONS, L'ACADEMIE DU COCHER Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d400cdc6046d479b276f
  • tcom 4502 n° 2025003979

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003979

    JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SAS GALEAN SERVICES [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une agenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b948b0cdc6046d47f7815a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1