Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003988
T. com. 5602, 15 avr. 2026, n° 2025003988
Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELAS [P] – [S], Société d'Exercice Libéral par Actions Si
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tcom 0301 n° 2025003988
T. com. 0301, 6 janv. 2026, n° 2025003988
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 06/01/2026 2025 003988 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire CVBG (SAS) Après débats en chambre du conseil le 06/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présiden
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tcom 3102 n° 2025003988
T. com. 3102, 20 nov. 2025, n° 2025003988
Numéro de rôle : 2025003988 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience
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tcom 7202 n° 2025003988
T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025003988
NUMERO I D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003988 TRIB UNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : XNEXT France SAS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître S
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