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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1203 n° 2025003991

    T. com. 1203, 17 mars 2026, n° 2025003991

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003991 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SOCIETE CIVILE PROFES

    Lire la décision → Vérifier la source 69be82f2cdc6046d476f082b
  • tcom 9001 n° 2025003991

    T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025003991

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e921cdc6046d4710c247
  • tcom 3402 n° 2025003991

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003991

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab81eacdc6046d47c9349d
  • tcom 7202 n° 2025003991

    T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025003991

    NUMERO D' TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LD CO IFF (SARLU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/06/2025 COMPOSITI

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  • tcom 3405 n° 2025003991

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003991

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003991 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5865cdc6046d47dad4d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1