Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025003997
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025003997
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 1601 n° 2025003997
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025003997
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 003997 PROCEDURE : 2025/113 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 13/11/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : Mme [T] [B], [Y] [G], [Adresse 1] [Localité 1] * Et : SELARL LGA, en la personne de Me C
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tcom 3402 n° 2025003997
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025003997
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003997 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES (SARL) [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat Loco Me Vincent THOMAS Avocat [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 7202 n° 2025003997
T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025003997
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003997 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/09/202
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tcom 3405 n° 2025003997
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003997
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003997 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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