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  • tcom 6403 n° 2025003998

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025003998

    N° PROCEDURE : 4159329 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003998 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b916a7cdc6046d47f30c08
  • tcom 6202 n° 2025003998

    T. com. 6202, 10 déc. 2025, n° 2025003998

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 10/12/2025 RG : 2025 003998 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AERO.NORD.DECAPAGE. Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80b54cdc6046d47dbf4d2
  • tcom 8701 n° 2025003998

    T. com. 8701, 23 oct. 2025, n° 2025003998

    R.G.: 2025003998TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/339Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c974cdc6046d47f584d2
  • tcom 8401 n° 2025003998

    T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025003998

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général 2025 003998 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M. [M] [Q] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 1]

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  • tcom 3402 n° 2025003998

    T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003998

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 06/10/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003998 DEMANDEUR (S) : DIAC [Adresse 1] Me Jean-François TABET Avocat loco Me Emmanuelle CARRETERO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CHRISTIAN BOMBAIL (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab82a0cdc6046d47c93ec6
  • tcom 7202 n° 2025003998

    T. com. 7202, 27 mai 2025, n° 2025003998

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003998 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 27/05/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : ATRE CHANTIER (ASS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1673cdc6046d4790c186
  • tcom 3405 n° 2025003998

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003998

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003998 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58f4cdc6046d47daddda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1