Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025003999
T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2025003999
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 003999 PROCEDURE : 2025/115 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL LBAP VICTOIRE16, [Adresse 1] [Localité 1], représentant légal non comparant Et : SELA
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tcom 8701 n° 2025003999
T. com. 8701, 23 oct. 2025, n° 2025003999
R.G.: 2025003999TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent
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tcom 3405 n° 2025003999
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025003999
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003999 Numéro PC : 4146287 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8201 n° 2025003999
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003999
LSE-RJDCP TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003999 2025000663 CD PRO (SARL) Dossier : PC/08795 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition p
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