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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025004002

    T. com. 8201, 1 juill. 2026, n° 2025004002

    01 JUILLET 2026 Rôle 2025000112 Répertoire général 2025004002 R1 ENERGIE (SARL) C/ H DEVELOPPEMENT (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du premier juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a492ac093c619cd1f51694e
  • tcom 1601 n° 2025004002

    T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025004002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004002 PROCEDURE : 2024/296 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 13/11/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b93fcdc6046d473002dc
  • tcom 3405 n° 2025004002

    T. com. 3405, 17 oct. 2025, n° 2025004002

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004002 Numéro PC : 4146404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c423a8cdc6046d47ee9721
  • tcom 1704 n° 2025004002

    T. com. 1704, 9 sept. 2025, n° 2025004002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 004002 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 28/08/2025, madame [L] [P] née [K] le [Date naissance 1] à [Localité 1] (22), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e209cdc6046d473306ae
  • tcom 6201 n° 2025004002

    T. com. 6201, 12 juin 2025, n° 2025004002

    2025 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/1217 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c955adcdc6046d476a1812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1