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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025004003

    T. com. 8201, 1 juill. 2026, n° 2025004003

    01 JUILLET 2026 Rôle 2025000113 Répertoire général 2025004003 E-INTERIM SOLUTIONS (SARL) C/ H DEVELOPPEMENT (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du premier juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a492af393c619cd1f516a17
  • tcom 3405 n° 2025004003

    T. com. 3405, 3 oct. 2025, n° 2025004003

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004003 Numéro PC : 4146379 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac590fcdc6046d47dadf60
  • tcom 4502 n° 2025004003

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004003

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel déposée au Greffe le 01 août 2025 par : Monsieur [G], [K] [B] [Adresse 1] Siren :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f8aacdc6046d4757fb07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1