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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025004004

    T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FAIR FAB Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procé

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  • tcom 1601 n° 2025004004

    T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025004004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004004 PROCEDURE : 2024/301 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 13/11/2025 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE M. [H] [D] [X] [Z] [J] Entre : M. [H] [D] [X] [Z] [J] 1 Chez [Localité 2] [Adresse 1] RCS [Localité 3] 822 09

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  • tcom 8701 n° 2025004004

    T. com. 8701, 23 oct. 2025, n° 2025004004

    R.G.: 2025004004TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/342Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
  • tcom 3405 n° 2025004004

    T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025004004

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004004 Numéro PC : 4146343 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5922cdc6046d47dae07f
  • tcom 8401 n° 2025004004

    T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025004004

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004004 Débiteur(s): LES MAISONS AZUR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Veysel AKDENIZ Composition du tribunal lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ac52cdc6046d47c752dc
  • tcom 3701 n° 2025004004

    T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025004004

    *1DE/00/26/08/47* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/[Immatriculation 1]:00 R.G. : 2025004004 P.C. : 2025J260 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSAFF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69adff51cdc6046d47fb4f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1