Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 8401 n° 2025004015
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004015
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004015 Débiteur(s): TK PRESTIGE WATCH (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [Q] représent
-
tcom 1704 n° 2025004015
T. com. 1704, 19 déc. 2025, n° 2025004015
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025004015 JUGEMENT DU DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La BANQUE CIC OUEST, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 855 801 072 et dont le siège social est sis 2 aven
-
tcom 4502 n° 2025004015
T. com. 4502, 14 oct. 2025, n° 2025004015
N° : 1490 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [C], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SARL CANDICE PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 1] Acti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles