Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004024
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004024
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004024 Débiteur(s): [R] [D] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [K] [J] représentée par Me St
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tcom 6502 n° 2025004024
T. com. 6502, 12 janv. 2026, n° 2025004024
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004024 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR : PECHE-CHASSE PYRENEES (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Me GIRAL, [Localité 1] DEFENDEUR : LMZ HOTEL INVEST (SAS), [Adres
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tcom 6401 n° 2025004024
T. com. 6401, 24 nov. 2025, n° 2025004024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 24/11/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 5402 n° 2025004024
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025004024
14/10/2025 2025004024 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 11/06/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
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