Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004027 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004027

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004027

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004027 Débiteur(s): A.M.B.I. FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [E] [R] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ad22cdc6046d47c760e0
  • tcom 5602 n° 2025004027

    T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23/07/2025, ayant ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8689ecdc6046d47584e60
  • tcom 8602 n° 2025004027

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025004027

    *1DE/00/33/61/49* R.G. : 2025004027 P.C. : 2025J267 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e663d9cdc6046d47ee3857
  • tcom 4502 n° 2025004027

    T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025004027

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS OLIVET FISH , [Adresse 1] Activité : Restaurant, restaurant-grill, salon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73f15cdc6046d473e34df
  • tcom 5402 n° 2025004027

    T. com. 5402, 29 juill. 2025, n° 2025004027

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 29 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 21/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CG ENTREPRISE sise [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3766fcdc6046d477bed8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1