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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025004029

    T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2025004029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MEN AR GALL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert un

    Lire la décision → Vérifier la source 69df63cbcdc6046d474f50ac
  • tcom 4101 n° 2025004029

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025004029

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 004029 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Q] DU LIMOUSIN, [Adresse 1] Comparante Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61f90cdc6046d47208bf0
  • tcom 8501 n° 2025004029

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025004029

    Numéro de rôle : 2025004029 PC : 2025J108 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL TOUT A DOM SERVICES LA [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5abd1cdc6046d47dc67ba
  • tcom 7102 n° 2025004029

    T. com. 7102, 17 juill. 2025, n° 2025004029

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004029 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC: 41025111 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : 827 780 883 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 69caccaecdc6046d478bb990
  • tcom 3402 n° 2025004029

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025004029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL [Localité 1]. Jean-Marie LIBESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab839bcdc6046d47c94d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1