Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004030 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004030

    T. com. 3303, 30 mars 2026, n° 2025004030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 30 mars 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LocaLibre Numéro de rôle : 2025004030 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec0a7cdc6046d47467aa5
  • tcom 8401 n° 2025004030

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004030

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004030 Débiteur(s): G2S (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [X] [Q] représentée par Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ad54cdc6046d47c7641b
  • tcom 4502 n° 2025004030

    T. com. 4502, 21 janv. 2026, n° 2025004030

    JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route Nationale 45380 La Chapelle Saint Mesmin Activité : Boulangerie pâtisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73f37cdc6046d473e3744
  • tcom 1203 n° 2025004030

    T. com. 1203, 9 déc. 2025, n° 2025004030

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004030 PROCEDURE : 41525140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR (S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL D'ARCHITECTE BATISSEUR [H] CONSTRUCTIONS(SARL) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8333cdc6046d476f0c5f
  • tcom 3402 n° 2025004030

    T. com. 3402, 22 sept. 2025, n° 2025004030

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : BPCE FACTOR (SA), [Adresse 1] Me Bénédicte GEORGES Avocat, [Adresse 2] CONTRE : , [R], [G], [Adresse 3] Composition lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3dd6ccdc6046d47e6df5a
  • tcom 4502 n° 2025004030

    T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025004030

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, sandwich

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f9cacdc6046d475812bb
  • tcom 7102 n° 2025004030

    T. com. 7102, 17 juill. 2025, n° 2025004030

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC: 41025112 , [C], [X] (SARL), [Adresse 1] SIREN : 800 961 526 Représentée par :, [C], [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69caccc5cdc6046d478bbae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1