Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1203 n° 2025004032
T. com. 1203, 17 mars 2026, n° 2025004032
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 * DEMANDEUR(S) : SOLUTIONS 30 ETC (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] * REPRESENTANT(S) : CGR AVOCATS Maître Guillaume RICHARD SELAR
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tcom 8501 n° 2025004032
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025004032
Numéro de rôle : 2025004032 PC : 2025J110 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS EVA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
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tcom 7102 n° 2025004032
T. com. 7102, 17 juill. 2025, n° 2025004032
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC: 41025115 , [P], [J] (EI), [Adresse 1], [Localité 1] : 842 763 377 Non comparant (excusé) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le
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tcom 3402 n° 2025004032
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025004032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Jean-Marie LIBESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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