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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004033

    T. com. 3303, 30 mars 2026, n° 2025004033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 30 mars 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [B] [Q] Numéro de rôle : 2025004033 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec0b2cdc6046d47467b6d
  • tcom 3701 n° 2025004033

    T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025004033

    *1DE/00/26/20/42* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J131 N° de R.G. : 2025004033 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/03/2025, le Tribunal a ouvert u

    Lire la décision → Vérifier la source 69c520f9cdc6046d470824b8
  • tcom 3402 n° 2025004033

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025004033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab83d9cdc6046d47c950bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1