Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004038
T. com. 3303, 24 nov. 2025, n° 2025004038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004038 JUGEMENT DU 24 novembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté [Q] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieu
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tcom 8201 n° 2025004038
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004038 2025000666 [T] [I], [K], [V] Dossier : PC/08597 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2
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tcom 8401 n° 2025004038
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004038
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004038 Débiteur(s): [I] [P] (SNC) [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT [Adresse 1] Ju
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tcom 7102 n° 2025004038
T. com. 7102, 19 juin 2025, n° 2025004038
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004038 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025145 JUGEMENT DU 19/06/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [W], [K], [Adresse 1] Représenté par : DEFENDEUR : CONCEPT HABITAT (SAS), [Adresse 2],
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