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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025004039

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004039

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004039 Débiteur(s): RENOVATION (SARL) ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET DE [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4adb3cdc6046d47c76a19
  • tcom 4101 n° 2025004039

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004039

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004039 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL BETULAME, [Adresse 1], [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61fa2cdc6046d47208d16
  • tcom 8201 n° 2025004039

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004039 2025000667 ASTP Assainissement et Travaux particuliers (SARL) Dossier : PC/08678 Ainsi composé lors des débats en Chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e257a1cdc6046d479520fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1