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  • tcom 0301 n° 2025004052

    T. com. 0301, 13 janv. 2026, n° 2025004052

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 13/01/2026 2025 004052 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire M. [D] [V] [I] [F] [A] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M. [D] [V] [I] [F] [A] - - [Adresse

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  • tcom 3303 n° 2025004052

    T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025004052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004052 JUGEMENT DU 17 novembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl AJ Debouchage Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX J

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  • tcom 8602 n° 2025004052

    T. com. 8602, 21 oct. 2025, n° 2025004052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 21/10/2025 Rectification d'erreur matérielle Références : 2025004052 ENTRE : * SELARL ACTIS, représentée par Me [Y] [A] [Adresse 1] Comparante par Me [F] [Z], es qualités. PARTIE DEMANDERESSE, d'une pa

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  • tcom 8501 n° 2025004052

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004052

    Numéro de rôle : 2025004052 PC : 2025J128 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU BN TP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ac26cdc6046d47dc6e4a

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