Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025004055
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2025004055
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé KRAMP FRANCE […] Agri service 03 (SARL) 2025 004055 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 03/03/2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,
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tcom 8401 n° 2025004055
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004055
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004055 Débiteur(s): INGENIERIE (SARL) CONCEPTIONS ETUDES REALISATIONS METHODES [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liqui
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