Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004074
T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004074 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté R'COM RESEAUX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Mo
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tcom 3402 n° 2025004074
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 2104 n° 2025004074
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025004074
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004074 Numéro PC : 4163255 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : FACTORY MOTORS BY ML (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 853 283 521 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [R] [J]
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tcom 7501 n° 2025004074
T. com. 7501, 5 févr. 2025, n° 2025004074
*1DE/06/37/52/97* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025004074 P.C. : P202500469 * SFLARL AJRS en la personne de LRAR: -SAS C.N.A Me Catherine Poli * SELAS ETUDE JP en la personne de Me [N] [U] Copies : -TPG Jugement prononcé le
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