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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025004083

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004083

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004083 Débiteur(s): VOLUMES ET STRUCTURES [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [T]

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  • tcom 4101 n° 2025004083

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004083

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004083 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61fc9cdc6046d47208fb2
  • tcom 8701 n° 2025004083

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004083

    R.G.: 2025004083TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/2Jugement du mercredi 5 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6caaecdc6046d47f597bb
  • tcom 8302 n° 2025004083

    T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025004083

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SASU AZS FORMATION Formation continue d'adultes (sécurité), enseignement, formation… Centre commercial les Hellènes local [Localité 1] [Localité 2] Ets secondaire : « [Ad

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  • tcom 6201 n° 2025004083

    T. com. 6201, 1 oct. 2025, n° 2025004083

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1222 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e01ccdc6046d47d86b23
  • tcom 2104 n° 2025004083

    T. com. 2104, 10 juill. 2025, n° 2025004083

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004083 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE : PERRBAL (SAS) [Adresse 2] Non comparante L'affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 69c086c4cdc6046d47982737
  • tcom 6201 n° 2025004083

    T. com. 6201, 16 juin 2025, n° 2025004083

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1222 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1