Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004084
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004084
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004084 Débiteur(s): M.S.T.S (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée par Me
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tcom 9001 n° 2025004084
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025004084
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 8302 n° 2025004084
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025004084
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS HEEGEE Toutes activités de conseil, négoce, service, formation, liées à l'activité sportives et plus généralement au bien-être de la personne… [Adresse 1] Représent
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tcom 2104 n° 2025004084
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025004084
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004084 Numéro PC : 4163257 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : PRODIJ DJ & DESIGN (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 880 138 763 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [E] [T] [B]
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